Quand faire appel à un géomètre expert ? Inona ireo asa ilàna Mpandrefy tany mpahairaha ?
En général, il y a plusieurs types de travaux que la plupart de requérant doit l’appeler :
1-Etablissement de plan Régulier :
Il a pour but de demander un terrain domanial c’est-à-dire un terrain appartenant à l’Etat malagasy afin d’immatriculer après au nom du demandeur (Bornage d’immatriculation).
2-Projet de morcellement :
Il consiste à détacher une partie de la propriété immatriculée pour en former une nouvelle sous un nouveau nom et numéro de titre distinct.
3-Vérification d’un plan d’ensemble :
Elle a pour but de faire un lever d’ensemble de plusieurs propriétés en vue de déceler soit des empiétements, soit des erreurs intolérables soit encore des fautes de lever qui ne sont pas révélées.
4-Rétablissement de bornes ou des limites :
Il a pour but de remettre à leurs emplacements initiaux des bornes déplacées ou disparues ou appliquer une limite afin de lever un litige quelconque.
5-Rectification de bornage :
C’est une opération entreprise dans le cas où le bornage attribué à un propriétaire est plus petit ou plus grand que celui qui est visé selon la réquisition, ou faire disparaitre un empiètement.
6-Mise à jour de plan :
Elle a pour effet de figurer des détails nouveaux sur le plan original.
7- Complément de plan :
Il s’agit d’un plan obtenu par assemblage de deux ou plusieurs plans, puis de compléter les éléments manquants et de vérifier les éléments douteux.
8- Réfection de plan :
Elle consiste à établir un nouveau plan par suite de l’annulation du plan originel
9- La fusion :
Elle consiste :
- A réunir deux ou plusieurs propriétés sous un titre foncier unique, soit sous le nom et numéro de titre de l’une des propriétés composantes, soit sous le nom et numéro de titre nouveaux.
- A morceler d’abord une ou plusieurs propriétés puis fusionner immédiatement certains lots de ces morcellements.
- A morceler d’abord une ou plusieurs propriétés puis fusionner certains lots avec une ou d’autres propriétés.
10- Le changement de nom :
Il consiste à changer le nom de la propriété avec ou sans modification du numéro du titre.
11- Le bornage complémentaire :
Il a pour effet d’opérer une distraction d’une partie de terrain englobée dans le bornage initiale.
12- Bornage complétif :
Ce bornage est entrepris en vue de préciser les limites d’un terrain par implantation de bornes complémentaires ou pour incorporer dans le bornage une parcelle domaniale de superficie infime.
13- Le lotissement :
Il consiste à diviser une propriété en plusieurs lots suivant les bases d’un acte établi ou à établir. Les lots peuvent être délimités ou bornés.
14- L’expertise :
C’est une opération judiciaire d’un litige de limite entre deux propriétaires avoisinants. Il est donc indispensable de faire un lever afin de soulever l’existence d’un empiètement.
15- Karatany ou Certificat foncier :
La demande d’acquisition du terrain se fait au BIF ou Birao Ifotony Fananantany. La population malagasy âgée de 18 ans et plus est autorisée à faire cette demande.